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Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente


  1. Informations générales

    2. Nom commercial : EQO IMPORTATIONS (SARL)

    Capital : 2500 €

    Adresse du siège social : Antoine ROUBEROL, 665 chemin de Combe Martin 69300 Caluire
    Téléphone : 06 10 78 83 57 ou 04 27 89 02 37
    e-mail : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir
    SIRET : 492973555700019

     

  2. Lois applicables - Litiges

    3. La commande par la client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales.

    Les parties conviennent que le contrat est soumis à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française, les livraisons sont uniquement effectuées sur le territoire français.
    En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise, pour trouver une solution à l’amiable.
    À défaut, le tribunal de commerce de Lyon est le seul compétent, quels que soient le lieu de la livraison et le mode de paiement effectué.

     

  3. Présentation des produits

    4. Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique "bijoux" de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité civile de l'entreprise EQO IMPORTATIONS ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site BijouModulable sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.

     

  4. Durée de validité des offres de vente


    5. Nos offres ne s'adressent qu'à des consommateurs disposant d'une adresse de livraison en France métropolitaine, en Corse, dans les DOM-TOM, en Belgique et au Luxembourg.
    Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement des stocks. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou courrier postal.
    EQO IMPORTATION s'engage dans ce cas à proposer au client un avoir ou à rembourser le client dans un délai de 15 jours.


  5. Prix des Produits - Frais de transport

    6. Les prix sont indiqués sur le site AZAHE.COM hors taxe. Cependant le client n'aura pas à payer la TVA sur les produits achetés car la société EQO IMPORTATIONS est sous le régime de la franchise de TVA (art 293B du CGI).
    Les frais de port et d'emballage sont forfaitaires et d'un montant de 5,90€ à rajouter au montant total de la commande. Cependant, ces frais seront offerts pour toute commande supérieure à cinquante euros hors taxe  (50€ HT).

     

  6. Commande et paiement

    7. 6.1 : Paiement

    Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
    Le client intéressé par un article visible sur le site AZAHE.COM suit le processus suivant afin d’établir sa commande. Après avoir cliqué sur l’icône « confirmer » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité,taille, prix, etc…), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Si le client bénéficie d’une offre spéciale, il doit, préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet. Lors de sa première commande, le client a un formulaire à remplir contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, email, date de naissance, numéro de téléphone. A cette occasion, le client crée son mot de passe. Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.


    6.2 : Défaut de paiement

    EQO IMPORTATIONS se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.


    6.3 : Vérification des paiements

    EQO IMPORTATIONS contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site AZAHE.COM. Ces contrôles visent à protéger EQO IMPORTATIONS de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.


    Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc... Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR. EQO IMPORTATIONS confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
    Les données enregistrées par EQO IMPORTATIONS constituent la preuve par nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par EQO IMPORTATIONS dans les conditions et les délais légaux; le Client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.


  7. Sécurité des Paiements

    8. Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site AZAHE.COM utilise le service de paiement sécurisé de la Caisse d'Epargne. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur AZAHE.COM.
    Lorsque la commande est validée :
    La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé.
    Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire.
    Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.


  8. Identification

    9. Le Client ayant déjà effectué un achat sur le site AZAHE.COM peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande.
    Le Client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de l'entreprise EQO IMPORTATIONS.
    Le mot de passe dont bénéficie le client de EQO IMPORTATIONS est strictement confidentiel et personnel.
    En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.
    Dans le cas où le client de EQO IMPORTATIONS venait à perdre ou oublier son mot de passe, il lui incombe de prévenir à très bref délai le gestionnaire du site AZAHE.COM à l’adresse Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir qui lui délivrera sous 48 heures un nouveau mot de passe qui se substituera de plein droit à l'ancien.
    Afin de faciliter l’identification du Client par la fourniture simultanée de l’adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément le site AZAHE.COM à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.


  9. Livraison

    10. 9.1 : France métropolitaine et Corse

    Elle s’effectue dans un délai de 5 jours ouvrés maximum à compter de la réception de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de EQO IMPORTATIONS. L'expédition est réalisée par La Poste en mode Colissimo. Le risque du transport est supporté par le Client.
    Le coût de la livraison est forfaitaire à 5,90€, gratuit à partir de 50€ d'achats.


    9.2 : DOM-TOM

    Elle s’effectue dans un délai de 10 jours ouvrés maximum à compter de la réception de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de EQO IMPORTATIONS. L'expédition est réalisée par La Poste en mode Colissimo. Le risque du transport est supporté par le Client.
    Le coût de la livraison est forfaitaire à 10€, gratuit à partir de 100€ d'achats.


    9.3 : Belgique et Luxembourg

    Elle s’effectue dans un délai de 10 jours ouvrés maximum à compter de la réception de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de EQO IMPORTATIONS. L'expédition est réalisée par La Poste en mode Colissimo. Le risque du transport est supporté par le Client.
    Le coût de la livraison est forfaitaire à 15€, gratuit à partir de 150€ d'achats.

     

  10. Traitements des colis non livrés par notre prestataire de transport

    11. Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…


    10.1 : Les retours pour cause de NPAI:

    Il s'agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.

    Après réception et acceptation de votre colis par nos services, EQO IMPORTATIONS prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client.
    EQO IMPORTATIONS se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs NPAI seraient identifiés.


    10.2 : Les retours pour cause de "NON RECLAME":

    Il s'agit des colis qui n'ont pas été réclamés par le client au bureau de Poste, ou au point relais dans les délais impartis.

    Après réception et acceptation de votre colis par nos services, EQO IMPORTATIONS prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client.
    EQO IMPORTATIONS se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs "NON RECLAME" seraient identifiés.


    10.3 : Les retours pour cause de "REFUSE":

    Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison.

     

    Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 72h suivant la réception de votre colis. Vous pouvez demander l'annulation de votre bon d'achat et son remboursement en envoyant un email à l'adresse Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir


  11. Responsabilité

    12. Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société EQO IMPORTATIONS n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de EQO IMPORTATIONS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par EQO IMPORTATIONS. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de EQO IMPORTATIONS. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement EQO IMPORTATIONS de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par la marque AZAHE CREATIONS.


  12. Propriété intellectuelle

    13. Tous les éléments du site AZAHE.COM, y compris la marque "azahé créations", qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
    Ils sont la propriété exclusive de EQO IMPORTATIONS.
    Tout lien hypertexte renvoyant au site de AZAHE.COM et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.
    Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de EQO IMPORTATIONS.


  13. Satisfait ou remboursé

    14. Le Client dispose de sept jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par EQO IMPORTATIONS. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris.

     

  14. Confidentialité des données

    15. EQO IMPORTATIONS, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie » visé à l’article 8.
    SPARTOO.COM se réserve en outre le droit de céder commercialement les données qu’elle aura collecté sur son site.
    Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
    Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l’adresse Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir